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Published by LexisNexis, 2008
ISBN 10: 271100953XISBN 13: 9782711009534
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2008. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2008. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by LexisNexis, 2005
ISBN 10: 2711003809ISBN 13: 9782711003808
Seller: Ammareal, Morangis, France
Book
Hardcover. Condition: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2005. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Edition 2005. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Published by LEXISNEXIS, 2024
ISBN 10: 2711040321ISBN 13: 9782711040322
Seller: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, France
Book
Paperback. Condition: NEUF. Cette 29e dition du Code de la construction et de l'habitation 2024 int gre notamment :- la loi du 29 d cembre 2023 de finances pour 2024 ;- le d cret du 29 d cembre 2023 relatif aux d rogations aux conditions de ressources pour acc der au logement social ;- le d cret du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance nerg tique de l'habitat et de sa mise en oeuvre ;- le d cret du 7 juin 2023 relatif aux syst mes de r gulation de la temp rature des syst mes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des r seaux de distribution de chaleur et de froid ;- le d cret du 21 avril 2023 relatif aux d penses de travaux de r novation nerg tique ouvrant droit au b n fice du rehaussement temporaire du montant du d ficit foncier imputable sur le revenu global pr vu par le quatri me alin a du 3 du I de l'article 156 du Code g n ral des imp ts ;- les d crets du 3 avril 2023 et l'arr t du m me jour qui mettent en place le conventionnement l'APL des logements-foyers situ s en outre-mer ;- l'arr t du 16 mars 2023 modifiant l'arr t du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance nerg tique pour les b timents ou parties de b timent autres que d'habitation existants propos s la vente en France m tropolitaine ;- la loi du 10 mars 2023 relative l'acc l ration de la production d' nergies renouvelables ;- le d cret du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l'urbanisme et modifiant les crit res d'exemplarit nerg tique et d'exemplarit environnementale d finis aux articles R. 171-1 R. 171-3 du Code de la construction et de l'habitation ;- le d cret du 22 f vrier 2023 relatif l'Agence nationale de l'habitat ;- l'ordonnance du 8 f vrier 2023 relative la prise en charge des cons quences des d sordres caus s par le ph nom ne naturel de mouvements de terrain diff rentiels cons cutifs la s cheresse et la r hydratation des sols. - Nombre de page(s) : 2200 - Poids : 1296g - Genre : Droit CODES BLEUS.