LE TRAITE INSTITUANT L UNION EUROPEENNE : UN PROJET, UNE METHODE UN AGENDA (0000) - Softcover

CAPOTORTI F &CO

Softcover

ISBN 10: 2800415657 ISBN 13: 9782800415659

Publisher: UNIV BRUXELLES, 2014

Synopsis

Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large ma
jorité un projet de traité d’Union européenne, dont Altiero Spinelli a
vait été l’inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L’Institut d’Étu
des européennes de l’ULB a entendu s’associer à la célébration de cet
événement par la publication du présent ouvrage. Celui-ci reprend le t
exte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont
assisté le Parlement dans l’élaboration du projet, les professeurs Fr
ancesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué,
et publié en 1985 dans les collections de l’Institut. Cette réédition
a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Sp
inelli dans le développement constitutionnel de l’Union européenne.
En effet, trente ans après son adoption, il se confirme que, comme le
soulignaient les auteurs de la première édition, l’intérêt du projet S
pinelli allait bien au-delà de l’actualité immédiate car il avait cond
uit les parlementaires à réfléchir à plusieurs questions essentielles:
nature des compétences exercées par la future Union, approfondissemen
t de celles-ci, place des droits de l’homme dans la construction europ
éenne, amélioration du processus de décision, rapprochement de l’activ
ité communautaire et de la coopération politique, développement du rôl
e de la Cour de justice. L’initiative du Parlement européen a aussi ou
vert la voie à un processus de mise à jour des traités de Rome qui, en
près de trente ans, malgré l’importance des bouleversements sur la sc
ène internationale et dans la société européenne n’avaient pas connu d
e modification substantielle. Ses apports positifs à l’Acte unique eur
opéen et aux traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et, après l’échec
du traité constitutionnel, de Lisbonne sont indéniables. Certes, la te
chnique des petits pas constitutionnels a été suivie, à l’inverse de l
’approche du projet de 1984, mais celui-ci a été une source puissante
d’inspiration dans l’affirmation des principes et des méthodes de l’in
tégration européenne, qu’il s’agisse, par exemple, du remplacement de
la coopération intergouvernementale par l’action commune ou du renforc
ement de la démocratie dans la procédure de décision.
Enfin, le projet Spinelli n’explique pas seulement le passé de la cons
truction institutionnelle de l’Union européenne. Il comporte des ensei
gnements pour l’avenir. Par sa méthode d’élaboration d’abord: le proje
t émane du Parlement européen, fort de la légitimité démocratique que
lui octroyait l’élection au suffrage universel de 1979. Pour Spinelli,
le projet s’adressait d’abord aux parlements nationaux. Par sa portée
constitutionnelle et les modalités originales de reprise de l’acquis
communautaire ainsi que par la confiance faite aux institutions, ensui
te. Par sa procédure d’entrée en vigueur, enfin. Il s’agit là d’autant
de leçons à méditer notamment et au premier chef par la Parlement eur
opéen élu en mai 2014 et auquel le traité de Lisbonne de 1997 accorde,
pour la première fois, le pouvoir de proposer une révision des traité
s constitutifs.

About this edition

• Publisher: UNIV BRUXELLES
• Publication date: 2014
• ISBN 10: 2800415657
• ISBN 13: 9782800415659
• Binding: Paperback
• Number of pages: 360
• Editor: Louis Jean-Victor, Dony Marianne