MEMENTO FISCAL 2018 - Softcover
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2018.
SOMMAIRE
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC
BNC
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l’IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime
fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d’application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d’immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Taxes diverses
Taxes sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés
Taxe générale sur les activités polluantes
Contributions indirectes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Régimes spéciaux
Régime d’imposition des petites entreprises
EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Centres de formalités des entreprises
Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse...
Dossiers thématiques
Création d’une entreprise
Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d’une entreprise
Transmission d’une entreprise
SOMMAIRE
Impôt sur le revenu
Règles générales
BIC
BNC
Bénéfices agricoles
Plus-values et moins-values professionnelles
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Rémunérations des dirigeants
Revenus des capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Plus-values réalisées par les particuliers
CSG et autres prélèvements
Impôts sur les bénéfices des sociétés
Sociétés relevant de l’IS
Sociétés de personnes et assimilées
Transformations de sociétés, changements d’activité ou de régime
fiscal
Régime spécial des fusions de sociétés et opérations assimilées
Groupes de sociétés
Impôts directs locaux
Taxes foncières
Taxe d’habitation
Contribution économique territoriale
Taxes assimilées
TVA
Champ d’application
Territorialité
Calcul et paiement
Déductions
Régimes particuliers
Droits d’enregistrement
Réglementation générale
Baux
Cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Ventes d’immeubles
Droits intéressant les sociétés
Droits de succession et de donation
Conventions diverses
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Taxes diverses
Taxes sur les salaires
Contribution sur les revenus locatifs
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés
Taxe générale sur les activités polluantes
Contributions indirectes
Autres taxes
Dispositions communes
Paiement et recouvrement de l’impôt
Contrôle de l’impôt
Recours des contribuables
Conventions internationales
Régimes spéciaux
Régime d’imposition des petites entreprises
EIRL
Direction des grandes entreprises
Organismes de gestion agréés et comptables conventionnés
Centres de formalités des entreprises
Régimes de participation financière et d’actionnariat des salariés
Associations et organismes sans but lucratif
Autres régimes : Fiducie, Outre-mer, Corse...
Dossiers thématiques
Création d’une entreprise
Achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle
Création de succursales ou de filiales
Location-gérance d’une entreprise
Transmission d’une entreprise
"synopsis" may belong to another edition of this title.
- PublisherLEFEBVRE
- Publication date2018
- ISBN 10 236893328X
- ISBN 13 9782368933282
- BindingPaperback
Top Search Results from the AbeBooks Marketplace
Stock Image
MEMENTO FISCAL 2018
Published by
Francis Lefebvre
(2018)
ISBN 10: 236893328X
ISBN 13: 9782368933282
Used
Softcover
Quantity: 1
Seller:
Rating
Book Description Softcover. Condition: Bon. Traces d'usure sur la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Signs of wear on the cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-155-944
Buy Used
US$ 3.33
Convert currency
Stock Image
MEMENTO FISCAL 2018
Published by
Francis Lefebvre
(2018)
ISBN 10: 236893328X
ISBN 13: 9782368933282
Used
Softcover
Quantity: 1
Seller:
Rating
Book Description Softcover. Condition: Très bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-546-167
Buy Used
US$ 3.33
Convert currency
Stock Image
MEMENTO FISCAL 2018
Published by
Francis Lefebvre
(2018)
ISBN 10: 236893328X
ISBN 13: 9782368933282
Used
Softcover
Quantity: 1
Seller:
Rating
Book Description Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-858-631
Buy Used
US$ 3.33
Convert currency
Stock Image
MEMENTO FISCAL 2018
Published by
Francis Lefebvre
(2018)
ISBN 10: 236893328X
ISBN 13: 9782368933282
Used
Softcover
Quantity: 1
Seller:
Rating
Book Description Softcover. Condition: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-911-535
Buy Used
US$ 3.55
Convert currency
Stock Image
Fiscal 18 : Inclus, Version Numérique
Seller:
Rating
Book Description Condition: Comme neuf. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme. Seller Inventory # 6113202312051APL19782368933
Buy Used
US$ 7.20
Convert currency
Seller Image
Fiscal 2018 - Isabelle Beaune
Seller:
Rating
Book Description Condition: Used: Good. Occasion - Bon Etat - Fiscal 2018 (2018) - Grand Format. Seller Inventory # 3688764
Buy Used
US$ 10.12
Convert currency
Stock Image
Fiscal
Seller:
Rating
Book Description Condition: good. Photo non contractuelle. Envoi rapide et soigné. Seller Inventory # 9782368933282_4785_ZF100
Buy Used
US$ 6.25
Convert currency
Seller Image
Mémento pratique : fiscal (édition 2018)
Seller:
Rating
Book Description Paperback. Condition: OKAZ. Toute la réglementation fiscale applicable pour 2018.Quelles sont les charges admises en déduction du résultat des entreprises ? Êtes-vous assujetti à la TVA ? Votre activité est-elle taxable, exonérée ou imposable par option ?Vos revenus sont-ils concernés par le prélèvement à la source et comment va-t-il s'appliquer ?Comment s'applique la hausse de la CSG à vos différents revenus ?Comment régulariser votre situation fiscale auprès de l'administration ? Pour quels effets ? - Nombre de page(s) : 1620 - Poids : 1196g - Genre : Droit fiscal MEMENTO PRATIQUE. Seller Inventory # O3589398-666
Buy Used
US$ 100.15
Convert currency