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Book Description Softcover. Condition: Très bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slightly creased cover. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-653-825
Book Description Softcover. Condition: Très bon. Pages cornées. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Dog-eared pages. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-653-775
Book Description Softcover. Condition: Très bon. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. Seller Inventory # E-580-867
Book Description Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. Seller Inventory # M02247204899-V
Book Description Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. Seller Inventory # M02247204899-G
Book Description Condition: very good. 121è édition, 2021. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. Seller Inventory # 2311220001721
Book Description Paperback. Condition: OKAZ. Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19. Les + de l'édition 2022 du Code civil : - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2022 est à jour de : - l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents - le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété - la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales. - la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. - Nombre de page(s) : 3300 - Poids : 1368g - Genre : Droit civil et Procédure civile CODES DALLOZ. Seller Inventory # O3837242-666
Book Description Condition: Sehr gut. Zustand: Sehr gut - Gepflegter, sauberer Zustand. | Seiten: 3360. Seller Inventory # 38461256/2